1 – Les institutions du Royaume – La charte du Royaume (Promulguée par le roi de France Levan III le 18 Octobre 1451) 1 bis – Institutions du Royaume – Statuts du Royaume de France 2 – Les institutions du Royaume – La Haute cour de justice 3 – Institutions du Royaume – Cour d' Appel 4 – Institutions du Royaume – La Hérauderie Royale
a) Election b) Fonctionnement des Institutions : Le Conseil Ducal c) Destitution du Duc : d) Absentéisme (7 novembre 1454)
3 – La cour de justice de Normandie
4 – Les mairies
a) Election du bourgmestre b) Du pouvoir du maire – Les décrets municipaux c) Les décrets municipaux, archivage. d) Mairie, Maire et éthique électorale (16 aout 1454) e) De l'obligation des maires f) du Tribun (3 mars 1456)
5 – Les autres institutions
a) L'assemblée du peuple (AP) b) Le conseil des guildes c) Les messagers ducaux (21 novembre 1454)
1 – La table des lois 2 – Les peines encourues 3 – Loi sur le brigandage et crime de sang 4 – De la condamnation par coutumance 5 – De la complicité 6 – Des témoignages écrits 7 – Loi sur la double peine 8 - Casiers judiciaires (6 janvier 1455) 9 - Règlementation du Port d'Armes (9 mars 1456)
LIVRE IV – CODE DU COMMERCE, DROIT ECONOMIQUE(cliquez ici)
1 - Les contrats 2 - Les marchands ambulants 3 - Les Marchands ambulants officiels 4 - Lois sur le commerce 5 - De la politesse commerciale 6 - Décrets Additionnels
a) Loi Sarga ou décret 1 écu (13 août 1455) b) Protection des Soldes Militaires (10 octobre 1455)
LIVRE V – DE LA PROTECTION DE L INTEGRITE NORMANDE
a) Salaires Minimums b) Grilles des Prix Maximums c) Décret d'Aide aux vagabonds (pain à 2.05 écus) (11 avril 1455) d) Décret pour l'embauche unique à 15 écus (pour éleveurs moutons) (11 mars 1455)