Alençon-Normandie : traité de coopération judiciaire a écrit:
A tous ceux qui verront cette présente lettre,
Nous les hautes Autorités Ducales d'Alençon,
Nous les hautes Autorités Ducales de Normandie,
Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de nos Duchés et serait susceptible de perturber la bonne entente entre nos deux peuples,
Avons décidé le traité suivant :
Article I: Dispositions préalables:
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Article II: Procédure judiciaire à adopter:
1.a. Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
1.b Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal réquérant ou de son émissaire, exposant l’identité ou la description de la personne en fonction de la legislation du Duché, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procés sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutûmes des Parties liées par ce traité.
Article III: Dispositions finales
1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils Comtaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
Article IV: De l'annulation du traité
1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante
1.a. Une missive du Duc sera adressée a l'autre Duc . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
1.b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Duchés liés par ce traité.
Signé au chateau de Rouen le 2 juillet 1454.
Pour le Duché d'Alençon:
-Messire Mosco, Duc d'Alençon
-Messire Fearn, Chancelier d'Alençon
-Messire Théodémis, Ambassadeur d'Alençon en Normandie
Pour le Duché de Normandie:
- Messire Aegidius, Duc de Normandie
- Dame Topette, Ambassadrice de Normandie en Alençon
Mer 26 Mar - 18:16