Cumul de mandat

Vice-Chambellan Messages : 594 Date d'inscription : 24/07/2008

Citation :: 6 - Cumul des mandats

Du cumul des fonctions et mandats dans le duché de Normandie :

Article 1 :

Du fait de l'objectif de leur mission, les personnes élues se doivent au mandat lié à leur élection et œuvrer avant tout au bien être de la mission qui leur est confiée. Dès lors, l'intérêt pour une ville n'étant pas toujours celui d'un duché, toute personne élue à un poste ne pourra cumuler celui-ci avec un autre poste nécessitant une élection.
Sont considérés comme tels les mandats de :

-Duc
-Conseiller ducal
-Maire

Exception : Pour assurer la sécurité du domaine royal, et l'absolue fidélité des troupes à Sa Majesté Lévan le Troisième, les postes ducaux de capitaine, connétable, et prévôt des maréchaux sont interdits à toute personne ayant prêté allégeance à un autre suzerain que le roy ou l'un de Ses vassaux.

Article 2 :

Nul ne saurait accomplir au mieux sa tâche s'il se disperse trop. Dès lors le cumul de fonctions au sein du duché de Normandie sera limité à deux.
Sont considérées comme telles les fonctions de :

-membre d'un conseil municipal (tribun, adjoint, conseiller aux niveaux, conseiller aux métiers, conseiller à la pêche, …)
-membre de la maréchaussée (Lieutenant, Sergents)
-membre de l'assemblée du peuple – hors les maires qui de par leur élection y disposent d'un siège
-membre de la Tente ducale normande (responsables militaires)
-membre du corps diplomatique normand (chambellan, chanceliers ou ambassadeurs)
-représentant d'une guilde, localement ou au niveau ducal

Article 3 :

Les postes liés à l'intendance ducale, tel que le rectorat, désignés par le Duc, bien que relevant de mandats sont considérés comme des fonctions et sont donc soumis à la règle du cumul de fonctions.

Article 4 :

Les personnes ayant des fonctions/responsabilités religieuses, telles que s'occuper d'une paroisse ou toute entité propre à la hiérarchie définie par leur culte, n’ont pas possibilité de cumuler sur un même domaine géographique deux pouvoirs distincts.

-Ainsi, un curé, pasteur, ou prêtre d’un culte ne peut être maire, ni duc, puisqu’il cumulerait une pouvoir double sur sa mairie.

-Ainsi, un archevêque ou un évêque, ou tout titre régional religieux employé par un dogme, ne peut exercer nulle responsabilité ducale, ou municipale dans une ville de son archidiocèse, ou de son diocèse, ou de la zone géographique qu’il a en charge pour son culte.

-En outre, la charge de cardinal, ou de membre du Conseil des Sages spinoziste, ou de toute assemblée religieuse supra-nationale impliquant un pouvoir de décision sur toute l’Aristotélicie, la Spinozie ou tout autre entité dogmatique, et donc sur la Normandie, fidèle domaine de Sa Très Sainte Majesté Lévan le Troisième, et terre d’accueil des religions respectueuses de Ses lois, il ne pourra en aucun cas être fait cumul de cette responsabilité avec une responsabilité ducale ou municipale.

De plus, ces responsabilités ecclésiastiques entrent également en compte pour le cumul des fonctions énoncé dans l'article 2.

Article 5 :

Certaines circonstances peuvent amener à des situations exceptionnelles. Ces exceptions sont celles liées aux cas où la démocratie ne pourrait être assurée. Elles devront nécessairement être soumises à l'approbation du Duc.

Ont été envisagées comme exceptions les situations suivantes :

-Si le nombre de candidat motivé à une élection municipale est insuffisant pour pouvoir procéder à un débat électoral endéans les 6 jours précédents l'élection, après acceptation du Duc, un membre du conseil ducal pourrait se présenter aux élections municipales et assumer un cumul de mandat s'il est élu.

-Rien n'interdit la présence simultanée au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans les municipalités et sur des listes ducales. Cependant, un choix devra être fait en fonction du résultat respectif de chaque élection, ceci en respect avec l'article 1.

-Si trop peu de personnes se proposent pour participer à un conseil municipal, le nombre de deux fonctions cumulées peut être revu à la hausse le temps du mandat municipal.

-Si trop peu de diplomates sont disponibles pour servir le duché, il peut être envisagé de cumuler les ambassades et/ou les fonctions de chancelier ou ambassadeur en sus des restrictions de l'article 2.